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Conseils et assistance des professionels de santé en matière comptable, fiscale & sociale. Tél. : 03.88.61.87.54 - 10 rue Leicester 67000 Strasbourg - email : contact@aamedecins.fr



CORONAVIRUS : REOUVERTURE DES LOCAUX

Suite aux communications du gouvernement ces derniers jours et à l'assouplissement des mesures en vue du déconfinement, nous réouvrirons nos locaux au public à compter du lundi 30 novembre 2020.



COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES



Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne pour la généralité des redevables à partir de leur espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Pour les redevables ayant opté pour le prélèvement mensuel, cette possibilité de consultation en ligne des avis est ouverte depuis la mi novembre.La DGFIP rappelle que la création d'un espace professionnel est un préalable obligatoire pour consulter et payer les avis.

La date limite de paiement du solde de CFE 2020 est fixé au 15 décembre 2020 à minuit.

. Les entreprise peuvent s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :

- l'adhésion au prélèvement à échéance jusqu'au 30 novembre 2020 minuit sur le site impots.gouv ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l'avis dématérialisé.

- le paiement direct en ligne jusqu'au 15 décembre 2020 minuit en cliquant sur le bouton "Payer" situé au-dessus de l'avis dématérialisé et ce sous réserve de l'enregistrement préalable du compte bancaire dans l'espace professionnel.

- le paiement direct en ligne jusqu'au 15 décembre 2020 minuit sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de l'avis de la CFE.

Une fiche "Consulter et payer ma CFE et/ou IFER" est accessible en ligne sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Professionnels", pour en savoir plus sur la consultation et le paiement de la CFE.

A compter des revenus de l'année 2016,les adhérents qui auront été exclus d'une association agréée pour ne pas avoir:
- fourni de réponse suffisante aux demandes de justification de l'association dans le cadre des missions prévues à l'article 1649 quater H
- donné suite à la demande de l'association de rectifier une déclaration fiscale
- ou à la suite d'une procédure ouverte en application de l'article L.166 du livre des procédures fiscales verront leur revenu majorés de 25 %.



VALIDITE DES COMPTABILITES INFORMATISEES :



Les tableurs et traitements de texte ne sont pas admis !



Dans une réponse du 26 décembre 2013, l'Administration fiscale rappelle que "...la tenue d'une comptabilité doit notamment permettre d'assurer le caractère intangible et l'irréversibilité des écritures imposées par l'article 420-5 du plan comptable général. Pour les comptabilités tenues sous format papier, ce principe est assuré par l'absence de tout blanc ou altération. Pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, ce principe est garanti par une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement. Or, le logiciel Excel ne permet pas cette validation...".

BIENVENUE

SUR LE SITE DE L’ASSOCIATION  AGREEE  DES  MEDECINS
DU HAUT-RHIN  -  BAS-RHIN  -  MOSELLE

En Bref

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site.
Nous espérons que vous y trouverez les informations
et les réponses aux interrogations qui sont les vôtres.